Statuts:

CLUB BELGE DES CHIENS DE SAINT-HUBERT - BELGISCHE CLUB VOOR SINT-HUBERTUSHONDEN
N° d’identification : 17961/86
Statuts modifiés pour l’ASBL Club Belge des Chiens de Saint-Hubert,

Article 1 : Dénomination.
L'association sans but lucratif est appelée « Club Belge des Chiens de Saint -Hubert », par abréviation CBSH, en néerlandais « Belgische Club voor Sint-Hubertushonden », par abréviation BCSH.  L'association a le droit d'utiliser l'abréviation de son nom dans tous les actes, factures, éditions et toutes autres pièces émanant d’elle.  L' association est affiliée sous le n° 0771 à l’Union Royale Cynologique de Saint-Hubert (URCSH), dont elle accepte tant les règlements en vigueur que ceux qui ont été et seront édictés par la suite, elle s’engage à s’y conformer, L'association reconnaît la convention du 12 février 1828, ainsi que la convention de révision du Traité du 6 janvier 1908; conventions qui sont à la base de la cynologie belge,

Article 2 : Siège social.
Le siège de l’association est établi à 2222 Wiekevorst, Itegemseweg 115.  Le siège peut être déplacé dans toute autre commune belge. 

Article 3 : But de l'association.
L'association a pour but de réunir des éleveurs et amateurs de chiens de Saint-Hubert, de favoriser le maintien et l'amélioration de la race, de veiller à l’application du standard de la race et le cas échéant de le préciser, de promouvoir le chien de Saint Hubert en tant que chien de travail.  L'association vise particulièrement l’amélioration des caractéristiques physiques, du caractère et des valeurs de travail du chien de St. Hubert, ceci par les moyens suivants : . Au niveau de l'élevage du chien de St Hubert favoriser les propriétés physiques et de caractère souhaitées de la race . Promouvoir la renommée des possibilités d’utilisation du chien de St Hubert en tant que chien de travail.  Donner une formation et une information en rapport avec l'élevage, l’acquisition et l'éducation du chien de St. Hubert.  L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, tels que l'organisation d'épreuves de travail et d’une exposition internationale annuelle.

Les membres.

Article 4
L'association est constituée de membres « effectifs » et «d’honneur ». Le nombre des membres est illimité, il ne peut être inférieur à 3.  Peut être admis comme membre effectif au sein de l’association toute personne âgée d’au moins 18 ans, belge ou étrangère de conduite irréprochable au niveau cynologique, amateur de la race et favorable aux buts du club.  Sont non admis dans l'association :
. Les commerçants ou éleveurs à buts commerciaux
. Les personnes ayant une dette de quelque nature que ce soit vis-à-vis de l'association. et/ou de l 'URCSH.

Article 5
Les membres ne peuvent pas faire partie d'associations cynologiques qui ne sont pas affiliées à l’ URCSH ou d’associations étrangères qui ne sont pas affiliées auprès d’une organisation dirigeante reconnue par la FCI (Fédération Cynologique Internationale) et/ou l' URCSH.

Article 6
Sont considérés comme membres effectifs, les personnes en ordre de payement de la cotisation annuelle.  Les membres d'honneurs sont admis par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration et après obtention d'au moins 90% des voix.  Sont prises en considération les personnes ayant rendu des services importants à l'association ou à la cynologie et dont la personnalité contribue à augmenter favorablement la renommée de l’association, Les membres d'honneur ne doivent pas payer de cotisation; ils disposent d'un droit d'avis, mais n'ont pas de droit de vote.

Article 7
Les demandes d'admission dans l'association doivent être adressées au président, au secrétariat, ou au trésorier, qui les soumettra à l’approbation du conseil d'administration.  Pour être admis, les candidats devront obtenir les deux tiers des voix, en vote secret des membres présents du conseil d’administration à la première réunion qui suit la demande d'admission et avoir payé leur cotisation, Le conseil d'administration n'aura pas à faire connaître les raisons d’un refus éventuel.  En cas de refus, la cotisation sera remboursée.  Les nouveaux membres ne peuvent participer au vote qu'un an minimum après avoir été admis par le conseil d'administration.  Pour pouvoir participer aux activités du club, plus précisément aux pistages et club show, il faut être membre et en ordre de cotisation.

Article 8
Les membres effectifs payent une cotisation annuelle, d'un maximum de 50, dont le montant est proposé par le conseil d'administration, et approuvé par l’assemblée générale. Une modification de cotisation sera d’application à partir de l’exercice suivant.  L'exercice correspond à une année du calendrier civil.  Les cotisations sont dues pour les nouveaux membres au moment de la demande d'admission. Les cotisations des nouveaux membres après le 1er octobre, valent également comme cotisation pour l’exercice suivant. Pour les autres membres effectifs, elles sont dues au plus tard le 31 mars de l'exercice en cours.  Les cotisations tardives doivent être imputées à partir du mois d’avril. Elles seront encaissées aux frais du membre, après mise en demeure écrite.  Les membres non résidents en Belgique payent une cotisation majorée afin de couvrir les frais d'envoi plus élevés.

La cotisation

Article 9 : Fin d'affiliation.
La qualité de membre cesse par le décès, la démission, l’exclusion ou le défaut de payement de la cotisation ou d'autres dettes vis à vis de l’association. Toute démission, pour être valable devra être adressée au secrétariat par lettre recommandée.  Des sanctions, telles entre autres que l'avertissement, le blâme, la privation de certains avantages, l'exclusion temporaire ou définitive, pourront être prises envers les membres qui ne respecteraient pas les dispositions des présents statuts ou dont le comportement serait contraire aux bonnes m.urs, à l’honneur ou aux intérêts de l’association.  L'exclusion peut aussi être prononcée à l’égard de tout propriétaire de chiens de Saint Hubert, qui ne tiendrait pas compte des recommandations de l'association et qui poursuivrait la production et la cession de sujets qui seraient à l’encontre de l’amélioration de la race.  Peuvent également constituer un motif d’exclusion :
. Les injures envers les juges lors des activités organisées par le club
. Les injures envers tout membre lors de l'assemblée générale ou de toute autre activité organisée par le club.  L'exclusion ne peut être prononcée que sur proposition du conseil d’administration par l'assemblée générale convoquée. L’ intéressé sera invité à présenter sa défense et à fournir toutes les explications utiles devant le conseil d'administration. Il sera convoqué par lettre recommandée à la réunion du Conseil d’administration. En cas d’absence de l’ intéressé lors du conseil d'administration, celui-ci pourra procéder au vote par défaut.  L'exclusion proposée par le conseil d’administration ne pourra être décidée que par l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire à la majorité des 2/3 des voix des membres présents et par vote écrit secret. L’association peut solliciter l’extension de la sanction à toute l’ URCSH.  Si l'intéressé estime que la décision prise par l’assemblée générale à son encontre ne respecte pas les statuts, il a le droit d'aller en appel auprès du conseil cynologique de l’ URCSH,  La personne frappée d’une sanction en sera avisée par lettre recommandée et sera de la même manière avertie de son droit d’appel.  Le membre démissionnaire ou exclu et les ayant droits d’un membre démissionnaire, exclu ou décédé ne peuvent faire valoir aucun droit sur le bien social ni sur les cotisations précédemment versées.

L'assemblée générale

Article 10
L'assemblée générale est composée de tous les membres. Les membres d’honneurs n'ont pas le droit de vote. 

Article 11: assemblée générale statutaire
L'assemblée générale statutaire annuelle est convoquée par le conseil d’administration dans le courant des mois de mars ou avril de l'année civile en un lieu désigné par celui-ci.  Les membres sont convoqués à l’assemblée générale par le conseil d’administration. Les convocations écrites doivent être transmises au moins 15 jours calendrier avant la date de l'assemblée générale. Les convocations mentionnent l’ordre du jour.

Article 12 : Pouvoirs de l'assemblée générale
Les pouvoirs de l'assemblée générale sont : Le droit de modifier les statuts; Le droit de nommer et de révoquer les administrateurs et les commissaires; Le droit d'approuver annuellement le budget et les comptes; Le droit de prononcer l'exclusion d'un membre; Le droit de donner décharge aux administrateurs; Le droit de prononcer la dissolution de l'association en tenant compte des dispositions légales en la matière; Le droit d'exercer tous les pouvoirs qui découlent de la loi ou des statuts.

Article 13 : Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que le conseil d'administration l'estime nécessaire ou lorsqu’un cinquième des membres effectifs transmettent une requête motivée au secrétaire et ce par lettre recommandée, avec proposition d'ordre du jour.

Article 14
Tout membre a le droit de faire inscrire des points à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Ces points de l’agenda doivent cependant parvenir par écrit au secrétaire au plus tard 8 jours après l’envoi de la convocation.

Article 15
Les décisions de l’assemblée générale sont reprises dans le rapport de l’assemblée générale. Le rapport est approuvé lors de l’assemblée générale suivante. Les décisions de l'assemblée générale sont communiquées aux membres et aux tiers par la revue du club.

Le conseil d'administration

Article 16
Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'association et pour la réalisation de son objet. 

Article 17
Le conseil d'administration est composé de 3 administrateurs au moins et de 9 au plus qui sont nommés et révocables par l’assemblée générale. Seuls les membres effectifs sont éligibles. Pour faire partie du conseil d’administration il faut être membre effectif depuis 2 ans au moins. Ne peuvent être membres du conseil d’administration en même temps des personnes mariées ou habitant sous le même toit.  Durant l'assemblée générale, un quart des membres du conseil d’administration sera élu chaque année. Les administrateurs choisis seront introduits dans le schéma de rotation existant. Les membres du conseil d'administration initial détermineront par tirage au sort, quels administrateurs termineront leur mandat après un an déjà. Deux membres de la gestion journalière ne peuvent être sortants la même année. Les administrateurs sortants sont rééligibles.  Le membre du conseil d'administration qui se trouve dans l'impossibilité de se rendre à la réunion du conseil d’administration doit en informer le secrétaire, le président ou le trésorier au plus tard le jour avant la réunion concernée. En cas de deux absences successives sans excuse, le conseil d'administration peut envoyer un avertissement par lettre recommandée. Si l’ intéressé n’ y donne pas suite et ne change pas d'attitude, le conseil d'administration peut proposer l'exclusion de cet administrateur à la prochaine assemblée générale, à la majorité des deux tiers de voix.

Article 18 :
En cas de démission d’administrateurs ou de vacation temporaire ou intermédiaire, le conseil d'administration est habilité à désigner un remplaçant provisoire qui siégera jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 19 :
Le conseil d'administration statue valablement dès que la moitié des membres du conseil est présente. Les résolution du conseil d’administration, tout comme celles de l’assemblée générale, sont prise à la majorité des voix émises. En cas de partage des voix, la voix du président ou de l’administrateur qui le remplace est déterminante.  Peuvent être votés lors d’un conseil administration que les points figurant dans l’agenda.  Chaque administrateur a le droit d'exiger qu'un point précis soit mis à l’agenda à condition de le communiquer au secrétaire au moins 2 semaines avant la réunion suivante.

Article 20 :
Seront considérés comme candidats - administrateurs tous les membres effectifs majeurs qui ont transmis leur candidature au conseil d'administration, par écrit, avant la fin de l'exercice. Seront également acceptés comme candidats ceux qui sont proposés par le conseil d'administration et qui ont informé qu’ils acceptaient la candidature. 

Article 21 : Gestion journalière.
Le conseil d'administration élit dans son sein le président, le secrétaire, le trésorier et le cas échéant un vice-président.  Le président, le cas échéant le vice-président, le secrétaire et le trésorier forment ensemble la gestion journalière. Le président doit être membre effectif durant les 5 années précédentes, faire partie du Conseil d’administration les 2 années précédentes consécutives et être ou avoir été en possession d’un chien de saint Hubert.  Si le président élu est unilingue il sera désigné un vice-président appartenant à l’autre rôle linguistique.  La gestion journalière est chargée de l’exécution des résolutions du conseil d'administration, traite toutes les affaires en cours et intervient au nom de l'association dans les cas urgent, mais en donne justification au prochain conseil d'administration.  Dans les affaires juridiques, l'association sera représentée par les membres de gestion journalière qui interviennent ensemble.

Article 22 : Règlement intérieur.
Le conseil d'administration peut procéder à la rédaction d’un règlement intérieur. Un tel règlement est soumis à l’approbation de l’assemblée générale. 

Article 23 : Le Président
Le président dirige les diverses assemblées et veille au maintien des statuts et du règlement intérieur. Il accorde la parole et a le droit de rappeler à l’ordre tout orateur ou de lui enlever la parole ou de lui faire quitter l'assemblée. Le tout, après concertation avec les membres de la gestion journalière. Il signe les notules approuvées des assemblées. Il peut en tout temps vérifier les livres.  En cas d'absence du président, le vice-président, le secrétaire ou le trésorier remplace le président. Ils ont alors les mêmes droits et les mêmes devoirs.

Article 24 : Le Secrétaire.
Le secrétaire est responsable de toute l’administration de l’association. Il gère toute la correspondance de l'association dont il tient copie et fournit rapport à chaque conseil d'administration. Il rédige le rapport des assemblées et des activités de l’association. Il s'occupe du contact entre l'association et ses membres. Il rédige annuellement un rapport sur la situation et les activités de l’association, rapport qui, après approbation par le conseil d'administration, est placé à l’ordre du jour de l’assemblée générale.

Article 25: Le Trésorier.
Le trésorier est responsable des fonds et des moyens de l’association. Pour faire des dépenses supérieures à 250 . et pour conclure des engagements, il doit avoir l’aval des 7 membres de la gestion journalière. Il est chargé de la mise à jour du livre de caisse et rend compte de sa gestion à l’assemblée générale statutaire annuelle. A chaque conseil d administration, il présente le livre de caisse pour signatures aux membres de la gestion journalière. Il s’occupe du règlement financier de toute manifestation tenue à l'association. Les comptes et leur justification au moyen de preuves, caisses et autres sont soumis à un examen par une commission de caisse composée de 2 membres effectifs qui sont élus à l’assemblée générale en même temps qu’un suppléant. Après approbation des comptes par l'assemblée générale le trésorier est déchargé de la gestion de l'année en cours. Il tient à jour une liste de tous les membres affiliés.

Voix et élections.

Article 26 :
Le vote est écrit pour ce qui concerne les personnes, verbal pour les affaires. Dans les cas douteux, le président décide si le vote se fera par écrit. Toutes les décisions exigent une majorité simple des voix des membres présents , sauf si la loi ou les statuts n’en disposent autrement. Chaque membre émet une voix au cours de l’assemblée. Le vote par procuration n'est pas autorisé.

Article 27 : Modification des statuts
La modification des statuts de l' association ne peut se faire que sur proposition du conseil d'administration ou sur proposition d'au moins 1/5 des membres. La modification ou la dissolution est estimée être prononcée si au moins les 2/3 des voix émises à l'assemblée générale prononcent la modification. En outre, à cette assemblée générale, 2/3 des membres ayant le droit de vote doivent être présents . Si les deux tiers des membres ne sont pas présents , une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents, et adopter les modifications si deux tiers des voix émises sont acquis. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 28: dissolution
Il ne peut être procédé à la dissolution de l’association qu’au cours d’une assemblée générale convoquée à cet effet. La convocation doit être envoyée aux membres au moins 4 semaines à l’avance. La décision de dissolution est adoptée si elle est votée à la majorité des 4/5 des membres effectifs présents.  En cas de dissolution de l'association, ses propriétés et son fonds recevront, sur proposition du conseil d'administration et à prononcer par l’assemblée générale, une destination qui est en rapport aussi étroit que possible avec l’objet de l’association. Ils ne seront en aucun cas répartis entre les membres

Article 29

Suivant l'article 10 des statuts types de l' URCSH tous les cas non prévu par les présents statuts seront résolus par le comité suivant les règlements ou coutumes de l’ URSCH.  Ces statuts remplacent les statuts publiés au moniteur de ,,,, ainsi que toutes les modifications publiées à ce jour.

Ainsi approuvés à l’assemblée générale du 01.08.2009

Le conseil d'administration, composé comme suit: